Mentions légales
En vigueur au 13/05/2022
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ARTICLE 1 – EDITEUR
SOCIETE CLAUDE MAXIME, au capital de 601 000 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 519 049 258 dont le siège social est situé au 208 Boulevard Carnot à Mouvaux (59 420) ,
Numéro de téléphone 03.20.15.97.50 ,
Adresse e-mail : dpo@vog-groupe.com
(N° de TVA intracommunautaire : FR93519049258 )
Le Directeur de la publication est Madame Marie-José FRANCOIS
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
Le Site est hébergé par : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email dpo@vog-groupe.com
- via son espace personnel ;
-ou par courrier, à l’attention du DPO, à l’adresse du siège social de la société CLAUDE MAXIME : 208 Boulevard Carnot, 59 420 Mouvaux
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site https://claudemaxime.fr/ accessible à la rubrique « Confidentialité »
ARTICLE 5 – MEDIATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, un Médiateur a été nommé pour la société CLAUDE MAXIME pour permettre à ses clients de se doter d’un dispositif de résolution amiable avec l’entreprise. La société CLAUDE MAXIME a donc adhéré aux services du Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes : 49 Rue de Ponthieu à Paris (75 008) – https://www.cm2c.net/ .
En cas de réclamation écrite non résolue par notre Service Clients, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur.
Vous pouvez consulter le processus de saisie du Médiateur via le lien suivant : https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php La Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.
Au niveau européen, la Commission Européenne a également mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
En cas d’échec de la Médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 6 – Liste d’opposition au démarchage téléphonique
CLAUDE MAXIME peut être amenée à recueillir les coordonnées téléphoniques de ses Clients, notamment dans le cadre de la gestion des rendez-vous et de l’administration des fiches clients. Conformément à notre Politique de Confidentialité, les coordonnées téléphoniques du Client ne seront pas communiquées à des tiers pour des opérations de prospection commerciale. Ainsi, chaque Client dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel conformément aux dispositions de l’article L223-2 du Code de la consommation.
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Politique de Confidentialité
1 – Collecte de vos données personnelles
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Mais, parce qu’elles concernent des personnes, celles-ci doivent en conserver la maîtrise.
Le présent site recueille vos informations personnelles pour le compte de la société CLAUDE MAXIME,208 Boulevard Carnot 59 420 Mouvaux; responsable de traitement.
Vos données sont notamment collectées lors de la sélection des rubriques « inscription à la newsletter » ; « formulaire de contact ».
2 – Type de données collectées
Les données personnelles collectées se limitent aux :
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- Les informations que vous choisirez de nous communiquer par l’intermédiaire de la rubrique «Formulaire de contact » ;
- Les informations relatives à votre utilisation du site enregistrées grâce à notre politique Cookies.
3 – Finalité des traitements
Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :
- Assurer une communication avec le Client lorsque celui-ci le sollicite ;
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4 – Destinataire des données personnelles
Les destinataires de ces données sont : le Service Communication & Marketing, le Service Négoce & Cross-canal du siège social, le Responsable du Salon Claude Maxime.
Les données conservées à cette fin sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte des données personnelles. Passé ce délai, et sans que la personne physique n’ait sollicité les services de CLAUDE MAXIME pendant ce délai de 3 ans, les données seront supprimées.
5 – Droit des personnes
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- consulter et d’accéder à vos données personnelles ;
- de solliciter la modification et la mise à jour de vos données personnelles ;
- de demander la suppression de vos données personnelles,
- de solliciter la limitation du traitement de vos données ;
- de demander la portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :
- En écrivant à l’attention du DPO, 208 Boulevard Carnot 59420 Mouvaux
- Ou par mail à dpo@vog-groupe.com
Si vous estimez, après nous avoir contacté que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle n’est pas conforme aux règles de protection de données, vous pouvez déposer une réclamation à la Cnil par voie électronique ou postale.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 16 mai 2022.
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